Politique de confidentialite
Brouillon a valider juridiquement avant mise en production.
Donnees collectees
Dans le cadre de l'utilisation du service, les donnees suivantes peuvent etre collectees :
- Reponses au formulaire intelligent (type de logement, surface, pieces, copropriete, unite exterieure, bruit, delai)
- Adresse email (uniquement si l'utilisateur choisit de transmettre sa demande)
- Numero de telephone (facultatif, uniquement si transmission)
- Code postal (uniquement si transmission)
- Prenom (facultatif)
Finalite du traitement
Les donnees collectees sont utilisees pour :
- Structurer la demande de l'utilisateur sous forme de pre-dossier
- Generer un score de clarte et un niveau de confiance indicatifs
- Preparer une eventuelle transmission a des partenaires, uniquement avec consentement explicite
Consentement
Aucune transmission de donnees n'est effectuee sans l'accord explicite et prealable de l'utilisateur. Le consentement est recueilli via une case a cocher obligatoire avant toute transmission.
L'utilisateur peut a tout moment :
- Garder son dossier prive (aucune transmission)
- Revenir plus tard pour completer sa demande
Donnees non collectees
Dans le cadre du MVP, les donnees suivantes ne sont pas collectees :
- Documents d'identite
- Contrats ou factures
- Donnees sensibles (sante, origine, opinions politiques, etc.)
- Pieces jointes ou justificatifs
Journal de developpement
Un journal mock des leads est conserve en memoire en environnement de developpement. Les emails et telephones y sont masques partiellement. Ce journal est automatiquement desactive en production et n'est accessible qu'avec un parametre explicite (?dev=1).
Duree de conservation
A definir avant mise en production. Aucune duree de conservation n'a ete fixee a ce stade de developpement.
Droits des utilisateurs
Conformement a la reglementation applicable (RGPD), l'utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d'acces aux donnees
- Droit de rectification
- Droit a l'effacement
- Droit a la limitation du traitement
- Droit a la portabilite des donnees
Pour exercer ces droits, contacter : a completer par le proprietaire
Cookies et traceurs
Le site n'utilise pas de cookies de suivi ou de tracage au stade MVP. Aucun cookie tiers n'est utilise.
Statut : Brouillon a valider juridiquement avant mise en production.
Derniere mise a jour : juin 2026.