Aucun membre fictif
Un nom ne sera publié qu’après accord, vérification de l’identité, déclaration d’intérêts et publication du mandat.
R
Instance consultative
Composition, mandat et indépendance du conseil scientifique
Cette page présente le statut actuel de l’instance, les conditions de nomination de ses membres, leurs obligations de déclaration et les règles de publication de ses avis.
Principes
Principes applicables
Mandats limités et publics
Durée, rôle consultatif, sujets de récusation, fréquence des réunions et possibilité de renouvellement doivent être affichés.
Diversité disciplinaire réelle
Le conseil ne peut prétendre représenter toute la recherche s’il reste concentré sur un pays, une discipline, une institution ou un type de carrière.
Processus
Conditions de constitution et de fonctionnement
01
Nomination
Compétences, indépendance, disponibilité et complémentarité avec les autres membres.
02
Déclaration
Affiliations, financements, fonctions, intérêts et situations imposant une récusation.
03
Rendre compte
Mandat, avis majeurs, désaccords et changements de composition publiés dans une forme proportionnée.
Contrôle public
Engagements vérifiables
- Publier le nom, l’affiliation et le mandat de chaque membre avec son accord.
- Afficher les déclarations d’intérêts pertinentes et les récusations.
- Éviter qu’une institution ou un financeur dispose seul d’une influence dominante.
- Publier les avis majeurs et signaler les désaccords substantiels.
- Ne jamais attribuer au conseil une validation qu’il n’a pas formellement donnée.
Référentiels externes
Sources normatives et documentaires de référence
Leur présence ne signifie ni partenariat, ni validation, ni approbation de Recherche.fr.