Recherche.fr

Cadre contractuel

Conditions d’utilisation

L’utilisation du portail implique le respect de ses règles de sécurité, d’intégrité, d’attribution et de propriété intellectuelle.

01

Utilisation des contenus

  • Les contenus sont fournis à des fins d’information, de documentation et de recherche.
  • Ils ne remplacent pas un avis médical, juridique, financier ou professionnel individualisé.
  • L’utilisateur doit vérifier la source originale, la date, la version et les limites avant toute décision importante.
  • Les citations et réutilisations doivent respecter la politique dédiée et les droits des sources tierces.
02

Comptes et sécurité

  • Les informations fournies lors de l’inscription doivent être exactes et maintenues à jour.
  • Chaque utilisateur protège ses identifiants et signale sans délai un accès suspect.
  • L’usurpation d’identité, la création de comptes automatisés abusifs et le contournement des contrôles sont interdits.
  • Recherche.fr peut suspendre un compte pour protéger le service, enquêter sur un abus ou respecter une obligation légale.
03

Contributions et profils

  • Le contributeur garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus transmis.
  • Les affiliations, financements et conflits d’intérêts pertinents doivent être déclarés.
  • Recherche.fr peut demander des justificatifs, corriger une erreur manifeste ou refuser un contenu hors périmètre.
  • Une page publique non revendiquée peut être corrigée, revendiquée ou retirée selon les procédures publiées.
04

Usages automatisés

L’indexation raisonnable par les moteurs de recherche est autorisée. L’extraction massive, le contournement des limites techniques, la reconstitution de bases de profils ou l’utilisation portant atteinte aux droits des personnes sont interdits sans accord.

Une API publique documentée pourra proposer des usages automatisés encadrés par des quotas et des conditions spécifiques.