Une voie identifiable
La personne concernée doit savoir où adresser une contestation, quelles informations fournir et quel type de décision peut être réexaminé.
R
Recours
Procédure de plainte, de contestation et de recours
Cette page précise les décisions qui peuvent être contestées, les informations à transmettre, les modalités de réexamen et les réponses susceptibles d’être apportées par Recherche.fr.
Principes
Principes applicables
Un examen distinct lorsque possible
Une contestation sérieuse ne doit pas être réexaminée uniquement par la personne ayant pris la décision initiale lorsqu’un second regard est disponible.
Une réponse motivée
Acceptation, correction partielle, maintien de la décision ou absence de compétence doivent être expliqués sans promettre une issue favorable.
Processus
Étapes d’examen d’une contestation
01
Saisir
Identifier la page, la décision contestée, les faits, les sources et la résolution demandée.
02
Réexaminer
Vérifier le dossier, demander des précisions et solliciter un regard distinct lorsque le risque le justifie.
03
Décider
Répondre, corriger, transmettre ou maintenir la décision avec une justification proportionnée.
Contrôle public
Engagements vérifiables
- Accuser réception d’une contestation exploitable.
- Éviter les représailles contre un signalement ou une critique formulée de bonne foi.
- Distinguer correction factuelle, désaccord éditorial et demande juridique.
- Publier une correction lorsque la contestation révèle une erreur substantielle.
- Indiquer lorsqu’une demande doit être transmise à une institution, un éditeur ou une autorité compétente.
Référentiels externes
Sources normatives et documentaires de référence
Leur présence ne signifie ni partenariat, ni validation, ni approbation de Recherche.fr.